Documents communs formels
Statuts, RCCM, NIF, carte de contribuable, attestation fiscale, identite du representant legal et procuration si necessaire.
Moteur documentaire
Documents requis pour votre inscription
Les documents a fournir varient selon votre statut, votre forme juridique, votre secteur d'activite et les activites reglementees que vous exercez. Utilisez l'outil ci-dessous pour obtenir une liste indicative avant de commencer votre dossier.
Selectionnez votre profil pour afficher la liste indicative. La liste definitive sera generee dans votre espace entreprise selon les informations exactes du dossier.
Structure des resultats
Comment comprendre la liste des pieces ?
Le moteur documentaire distingue les documents communs a votre statut, les pieces liees a la forme juridique, les exigences propres au secteur et les autorisations supplementaires pour les activites reglementees.
Documents communs informels
Piece d'identite, adresse d'exercice, declaration sur l'honneur de l'activite, photo recente et telephone valide.
Pieces sectorielles
Certains secteurs demandent des justificatifs specifiques : transport, mines, sante, finance, enseignement, import/export ou BTP.
Aide a la preparation
La liste est fournie pour preparer votre dossier. La version definitive apparaitra lors de l'inscription, selon vos declarations exactes.
Commencer avec vos documents prets
Avant l'envoi, verifiez la lisibilite des scans, la coherence des noms et la validite des references administratives.